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Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Question écrite n° 4231 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Question écrite n° 4202 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4171 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS