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Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Question écrite n° 4748 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
Question orale sans débat n° 227 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Situation critique du système de santé nivernais - Situation critique du système de santé nivernais
Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Question orale sans débat n° 235 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
espace et politique spatiale - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Question écrite n° 4701 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
justice - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy