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- Question écrite n° 7319 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction - Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7389 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- laïcité - Implantation et influence des Frères musulmans - Implantation et influence des Frères musulmans
- Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Question écrite n° 7460 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 7424 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
- Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Santé mentale des maires - Santé mentale des maires
- Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/06/2025
- administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
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