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Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/01/2025
chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 21/01/2025
automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/01/2025
défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Question écrite n° 3282 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire