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- Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
- Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
- Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
- Question écrite n° 3113 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Amendement n° 301 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 304 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 305 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 287 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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