757821 résultats trouvés
- Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 02/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
- Date de dépôt : 15/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 348 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 7295 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 31/03/2021
- Amendement de Mme Galliard-Minier - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2812 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
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