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Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon
Date de dépôt : 04/05/2004
traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/01/2021
hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°343 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 983 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Pancher - Après l'article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)