71446 résultats trouvés
- Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Amendement n° 246 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 5967 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Question orale sans débat n° 220 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 1596 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme)
- N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
- N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
- N° 1576 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques)
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