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- N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)
- N° 60 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Désenclavement des territoires)
- N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
- N° 61 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Information des patientes sur la reconstruction mammaire)
- N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
- N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
- N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
- N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
- N° 74 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Français établis hors de France)
- N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
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