236 résultats trouvés
- N° 155 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 129 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales)
- N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- N° 128 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
- N° 154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
- N° 101 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »)
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats