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- Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
- Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
- Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 57 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
- établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
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