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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
  2. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
Date de séance : 15/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
Date de séance : 14/10/2024
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l'Union : communication de M. Charles SITZENSTUHL, député avec la participation de M. Eric VON BRESKA, Directeur en charge de Recettes et Cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle MAINCENT, Cheffe d'Unité en charge de Politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne;
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
  3. - Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
  4. - M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).