Résultats de la recherche

17668 résultats trouvés

Dossier législatif - Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Dossier législatif - Programmation énergie-climat
Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Dossier législatif - Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Dossier législatif - Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Dossier législatif - Ordonnance verte