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- N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
- N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
- N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
- N° 152 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
- N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
- N° 113 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
- N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- N° 153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
- N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)
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