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- N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
- Date de séance : 04/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- 4. Ajournement des travaux
- N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 630 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
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