23438 résultats trouvés
- N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
- N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
- N° 82 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
- N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
- N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
- N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
- N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
- N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
- N° 89 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
- N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
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