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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
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