410 résultats trouvés
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
- N° 101 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »)
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
- N° 138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
- N° 139 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
- N° 140 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
- N° 143 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 142 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le service civique)
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