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Amendement n° 218 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 246 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 28/05/2025
Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/03/2025
télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 15/04/2025
consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
Date de dépôt : 08/04/2025
Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)