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N° 930 rapport - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 1453 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et M. Hervé de Lépinau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Date de dépôt : 22/05/2025
Voir le dossier (Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France)
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 21 - Rapport de M. Michel Castellani sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/03/2025
télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 15/04/2025
consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif