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- N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
- N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Texte adopté n° 11 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Texte adopté n° 12 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
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