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Amendement n° 21 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 15 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 28 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Sansu - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 18 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l'audiovisuel public :
  2. - M. Renaud Bernard, délégué syndical et coordonnateur de groupe France Télévisions (SA, Distribution, Publicité, Studio et filiales) pour Force ouvrière (FO)
  3. - M. Renaud Dalmar, délégué syndical central pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Radio France
  4. - M. Soufiane Errami, délégué syndical pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de France Médias Monde
  5. - Mme Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe pour le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT) de France Médias Monde
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l'audiovisuel public :
  2. - Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
  3. - Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, et Mme Marie-Ange Badin, secrétaire générale adjointe
  4. - M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France, et M. Frédéric Bereyziat, directeur général chargé des ressources
  5. - M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, et Mme Déborah Münzer, directrice de cabinet
  6. - Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Thomas Legrand-Hedel, directeur de la communication, des relations institutionnelles et de la RSE
  7. - Mme Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde, et M. Thomas Derobe, secrétaire général
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2024
  1. – Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)