Résultats de la recherche

30180 résultats trouvés

Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro