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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 08/04/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de l'intérieur : Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques, M. Christophe Kirgo et Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (DINUM), accompagnée de M. Florian Delezenne, chef du département opérateur des produits interministériels, et de Mme Linda Debernardi, cheffe du pôle Fédération d'identité des citoyens.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Examen du rapport, à huis clos
  2. Vote sur une saisine de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Népal
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Entretien avec l'Ambassadrice de France au Népal, Mme Virginie Corteval
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Élection d'un secrétaire
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houdebine, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère chargé du travail, Mme Sophie Ozil, cheffe du département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi de la Dares, et Mme Laurie Pinel, adjointe au chef de la mission analyse économique de la Dares
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2025
  1. -- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant M. Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep), et Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
  2. -- Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
  4. • la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
  5. • la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique