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Question écrite n° 1821 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Réintroduction du loup - Réintroduction du loup
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 10/12/2024
donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 2427 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 03/12/2024
biodiversité - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Question écrite n° 2771 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 15/10/2024
transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV