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- Amendement n° 69 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 66 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 65 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
- Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/04/2025
- médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Question écrite n° 6302 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
- Amendement n° 84 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
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