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- Question écrite n° 17632 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 07/05/2024
- nuisances - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires
- Question écrite n° 17666 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 17650 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD)
- Question écrite n° 17569 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Lutte contre le gaspillage - Lutte contre le gaspillage
- Question écrite n° 17531 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Retards de versement des subventions FEADER - Retards de versement des subventions FEADER
- Question écrite n° 17588 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ? - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?
- Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 17544 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - REP du secteur du bois - REP du secteur du bois
- Question écrite n° 17677 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée
- Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
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