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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024
- Date de séance : 14/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
- N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
- Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 17702 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles
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