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- N° 2623 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/05/2024
- immigration - Places en centres d’hébergement d’urgence - Places en centres d’hébergement d’urgence
- Question au Gouvernement n° 1838 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 15/05/2024
- établissements de santé - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés
- Question au Gouvernement n° 1833 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1846 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 15/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rave party illégale à Parnay - Rave party illégale à Parnay
- Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question au Gouvernement n° 1835 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/05/2024
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 1837 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 15/05/2024
- emploi et activité - Sommet Choose France - Sommet Choose France
- Question au Gouvernement n° 1836 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 15/05/2024
- ordre public - Violences contre les forces de l’ordre - Violences contre les forces de l’ordre
- Question au Gouvernement n° 1830 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
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