67542 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ;
- – Examen pour avis, par délégation, de l'article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ;
- – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;
- – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;
- – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ;
- – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.
- Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 103 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 104 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 485 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 477 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1568 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (Garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre)
- Amendement n° 470 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 475 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 486 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances (rapporteur pour avis), Mme Youssouffa, M. Castellani et M. Bataille - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats