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N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Pérenniser les haltes soins addictions)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 16/04/2025
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 16/04/2025