Résultats de la recherche - Assemblée nationale

22730 résultats trouvés

Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 22/10/2024; pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/10/2024; cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 22/10/2024; presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?