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N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013: Date de dépôt : 02/06/2025; Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)