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- N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
- Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 30/05/2024
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
- Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 30/05/2024
- enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
- Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 30/05/2024
- professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
- Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2024
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
- Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 30/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1912 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 30/05/2024
- industrie - Difficultés d’Atos - Difficultés d’Atos
- Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2024
- industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran
- Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/05/2024
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
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