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Amendement n° 3455 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Ray - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 30/05/2024; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 30/05/2024; enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/05/2024; professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/05/2024; services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 30/05/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 30/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1912 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 30/05/2024; industrie - Difficultés d’Atos - Difficultés d’Atos
Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 30/05/2024; industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran