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Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/04/2025
examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/04/2025
consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 08/04/2025
numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 08/04/2025
numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 08/04/2025
aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 08/04/2025
communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières