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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e))
  2. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  3. de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
  4. de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)
  5. de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
  6. de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1111)
  7. de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
  8. de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/04/2025
  1. – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/04/2025
  1. – Désignation du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Lydie Évrard en qualité de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de l'art. 13 de la Constitution ;
  2. – Communication de la mission d'information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (MM. Mickaël Cosson et Olivier Serva, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Argentine
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Palestine
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition d'une délégation d'élus français membres du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Caraïbes
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Rencontre avec Mme BROADHURST directrice des Amériques et des Caraïbes (MEAE), M. COURTY adjoint au sous-directeur de l'Amérique du Nord, Mme MAS rédactrice Caraïbes
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Pakistan
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié et échanges de vues concernant les activités du groupe, suivis de l'audition du sous-directeur Asie méridionale de la direction de l'Asie et de l'Océanie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Jamaïque
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition de Monsieur Olivier Guyonvarch, Ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins