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N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations: Date de dépôt : 26/05/2025; Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)
N° 856 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 26/05/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 1102 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)