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N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 26/05/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
N° 1102 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes: Date de dépôt : 23/05/2025; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1477 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution)