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Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Question écrite n° 1204 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités - Loyers impayés de l'État aux collectivités
Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/10/2024
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 1346 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit