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- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
- Dossier législatif - L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des conseils municipaux
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer l'efficacité des conseils municipaux
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