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Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de S.E.M. Louino Volcy, ambassadeur de la République d'Haïti en France
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle SAQUET, directrice générale par intérim, et M. Sébastien CROMBEZ, directeur sûreté, environnement et stratégie filières
  2. À 17 heures
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l'enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs)
  2. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  3. de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ;
  4. de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l'Amicale du nid et de Mmes Valérie Oppelt et Raphaèle Poulet du projet Jericho
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives d'Arkema et de Vencorex
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Benoit Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, et Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d'armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout , Vice-Amiral d'escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Simplification de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance