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Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
Question écrite n° 7053 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 27/05/2025; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Amendement n° 2796 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Tivoli - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2798 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Sébastien Martin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 195 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 42 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)