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- Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
- Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
- Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 34147 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 24/02/2004
- bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
- Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2004
- défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
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