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Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »