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- Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 571 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
- Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
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