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- Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
- Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2024
- entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/10/2024
- agriculture - Crise viticole - Crise viticole
- Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/10/2024
- collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
- Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Question au Gouvernement n° 32 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 28 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 09/10/2024
- laïcité - Agression d’une enseignante à Tourcoing - Agression d’une enseignante à Tourcoing
- Question au Gouvernement n° 54 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
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