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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d'honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Mme Dorine Bérard, rapporteure au Ciri, Mme Hélène Lebedeff, déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises (Dire), et M. Philippe Lagrange, adjoint à la déléguée interministérielle
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), M. Olivier Juvin, chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, Mme Julia Colbeaux, adjointe au chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, M. Mathieu Guibard, adjoint à la sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, M. François Desimon, adjoint à la cheffe de la mission du fonds national de l'emploi, et Mme Camille Tafani, chargée de mission au sein de la mission du fonds national de l'emploi
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
  7. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
  8. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  9. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l'Ondam »
  10. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP), M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor (DGT), M. Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Mme Dorine Bérard, rapporteure au Ciri, M. Marin Guédo Guilloteau, adjoint à la cheffe du bureau « institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi » de la DGT, et Mme Constance Maréchal-Dereu, cheffe du service de l'industrie de la direction générale des entreprises (DGE)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues
  2. - M. Claude Didry, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. - Mme Mélanie Guyonvarch, maîtresse de conférences à l'université Évry Paris Saclay
  4. - Mme Danièle Linhart, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Benoit Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, et Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d'armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout , Vice-Amiral d'escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l'enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général