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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2025
Date de séance : 19/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d'usagers : Mme Claudia MARCHETTI, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe BERGEROT, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie Amandine STEVENIN, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge WIDAWSKI, directeur général d'APF France handicap et Mme Michèle LEFLON, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 17/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, et Mme Isabelle de Silva, rapporteure générale de la CNCCEP
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, et M. François Kraus directeur des études politiques et d'actualité
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Suspension temporaire du Pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
  2. Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 19/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 29/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Teinturier, directeur général délégué, et de M. Jean-François Doridot, directeur général Public Affairs France, d'Ipsos