30747 résultats trouvés
- Amendement n° 2047 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1850 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Lauzzana et M. Rousset - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2048 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2049 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2019 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1990 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2017 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2218 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bergé, Mme Vignon, M. Seo, M. Marion, M. Fiévet et Mme Josso - Article 9 - Tombé
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- Amendement n° 2211 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bergé, M. Ott, M. Mazaury, Mme Vignon, M. Seo, M. Buchou, Mme Spillebout, M. Marion, M. Fiévet, M. Sitzenstuhl et Mme Josso - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2050 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 9 - Adopté
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